Conditions générales
- Préambule
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Formules - Durée
L'intégralité du forfait devra être consommée pendant sous une période de trois mois maximum et après avoir convenu d’un rendez-vous, tout remboursement ou report sur l'année étant exclu sauf cas exceptionnel et d’un commun accord.
Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.
- Article 4 - Tarifs et modes de règlement
sonoressence.com. se réserve le droit de modifier les tarifs.
Le paiement peut s'effectuer :
- par chèque
- en espèce
- par compte Paypal
Les montants sont franchisés de TVA selon l'article 293 B du C.G.I.
- Article 5 - Accès au service
- Article 6 – Utilisation de l’espace privé
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute échange effectué au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est connu et accepté par le Client.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de sonoressence.com.
Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par sonoressence.com..
- Article 7 - Règles d'usage de l'Internet
que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence sonoressence.com. ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse lors d’un échange en ligne.
que la communication par le Client de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent le déroulement d'un échange dans de bonnes conditions.
qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
- Article 8 - Propriété intellectuelle des contenus
La licence comprend le droit d'utiliser le modèle de document téléchargé à condition que le dit modèle soit strictement limité à son usage personnel.
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les enregistrements qui sont disponibles sur sonoressence.com.
Tous les documents téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En cas de résiliation anticipée, sonoressence.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.
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Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les enregistrements qui sont disponibles sur sonoressence.com.
Tous les documents téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Article 9 - Validité des échanges électroniques
- Article 10 - Résiliation
En cas de résiliation anticipée, sonoressence.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.
- Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes
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