Conditions générales

  • Préambule
En validant sa demande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite demande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales .

  • Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet des prestations de service soit par l'intermédiaire en ligne à partir du site Internet sonoressence.com, soit par contact direct.

  • Article 2 - Formules - Durée
Le Client pourra souscrire à l'un des forfaits proposés et bénéficiera du service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la demande.

L'intégralité du forfait devra être consommée pendant sous une période de trois mois maximum et après avoir convenu d’un rendez-vous, tout remboursement ou report sur l'année étant exclu sauf cas exceptionnel et d’un commun accord.

Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.

  • Article 4 - Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l'accès au service sont précisés dans le formulaire. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site sonoressence.com. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique.

sonoressence.com. se réserve le droit de modifier les tarifs.

Le paiement peut s'effectuer :
-   par chèque 
-   en espèce
-   par compte Paypal

Les montants sont franchisés de TVA selon l'article 293 B du C.G.I.

  • Article 5 - Accès au service
L'accès à sonoressence.com. est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

  • Article 6 – Utilisation de l’espace privé
L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter sur un espace privé du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de sonoressence.com.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute échange effectué au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est connu et accepté par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de sonoressence.com.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par sonoressence.com..

  • Article 7 - Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence sonoressence.com. ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse lors d’un échange en ligne.
que la communication par le Client de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent le déroulement d'un échange dans de bonnes conditions.
qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

  • Article 8 - Propriété intellectuelle des contenus
Par l'accès à son site, sonoressence.com. consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les enregistrements téléchargés à partir du site sonoressence.com. 
La licence comprend le droit d'utiliser le modèle de document téléchargé à condition que le dit modèle soit strictement limité à son usage personnel.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les enregistrements qui sont disponibles sur sonoressence.com.

Tous les documents téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Article 9 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par sonoressence.com  et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

  • Article 10 - Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, sonoressence.com. se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les documents.

En cas de résiliation anticipée, sonoressence.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

  • Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Grenoble seront seuls compétents.

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